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Question écrite n° 3022 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 21/11/2017
emploi et activité - Suppression des emplois aidés : les régies de quartier en souffrance - Suppression des emplois aidés : les régies de quartier en souffrance
Question au Gouvernement n° 426 de Mme Sarah El Haïry
Date de dépôt : 14/12/2017
impôts et taxes - dons aux associations - dons aux associations
Question orale sans débat n° 3 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 05/12/2017
aménagement du territoire - Contestation de la DUP du projet de contournement autoroutier de Rouen par l'Est - Contestation de la DUP du projet de contournement autoroutier de Rouen par l'Est
Question écrite n° 1308 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 26/09/2017
enseignement secondaire - Moyens humains et matériels alloués aux lycées de Seine-Saint-Denis - Moyens humains et matériels alloués aux lycées de Seine-Saint-Denis
Question au Gouvernement n° 1 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 06/07/2017
Gouvernement - engagement du Gouvernement - engagement du Gouvernement
Question écrite n° 1276 de Mme Marielle de Sarnez
Date de dépôt : 26/09/2017
eau et assainissement - Compétences eau et assainissement des communautés de communes - Compétences eau et assainissement des communautés de communes
Question écrite n° 105 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 18/07/2017
immigration - Hébergement en hôtel des immigrés illégaux et des demandeurs d'asile - Hébergement en hôtel des immigrés illégaux et des demandeurs d'asile
Question écrite n° 4216 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 26/12/2017
mines et carrières - Inquiétudes autour du projet Montagne d'or - Inquiétudes autour du projet Montagne d'or
Question écrite n° 2018 de Mme Huguette Bello
Date de dépôt : 17/10/2017
enseignement supérieur - Mise en œuvre de la réforme du master - Mise en œuvre de la réforme du master
Question écrite n° 1231 de M. Éric Diard
Date de dépôt : 19/09/2017
sports - Accessibilité de la pratique handisport - Accessibilité de la pratique handisport