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Question orale sans débat n° 14 de M. Sylvain Waserman
Date de dépôt : 05/12/2017
Union européenne - A Strasbourg, l'Europe est aussi un sujet d'intérêt local - A Strasbourg, l'Europe est aussi un sujet d'intérêt local
Question écrite n° 1996 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 17/10/2017
emploi et activité - Quelles alternatives à la suppression des contrats aidés - Quelles alternatives à la suppression des contrats aidés
Question écrite n° 664 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 15/08/2017
agriculture - Financement de l'ICHN - Financement de l'ICHN
Question au Gouvernement n° 269 de Mme Nathalie Bassire
Date de dépôt : 09/11/2017
régime social des indépendants - réforme du RSI - réforme du RSI
Question écrite n° 1087 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 19/09/2017
agriculture - Système de l'assurance récolte - Système de l'assurance récolte
Question écrite n° 2480 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 31/10/2017
énergie et carburants - Le rôle d'Areva dans la stratégie énergétique du gouvernement français - Le rôle d'Areva dans la stratégie énergétique du gouvernement français
Question écrite n° 1448 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 03/10/2017
agriculture - Destruction de parcelles par les faucheurs volontaires - Destruction de parcelles par les faucheurs volontaires
Question écrite n° 1782 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 10/10/2017
eau et assainissement - Pollution de l'eau - Pilule - Pollution de l'eau - Pilule
Question écrite n° 1743 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 10/10/2017
agriculture - Glyphosate - Glyphosate
Question écrite n° 677 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 15/08/2017
audiovisuel et communication - Conséquences pour la France de l'évolution de la TNT allemande - Conséquences pour la France de l'évolution de la TNT allemande