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Question écrite n° 3105 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 21/11/2017
police - Conditions de travail de la police nationale - Conditions de travail de la police nationale
Question écrite n° 728 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 15/08/2017
professions de santé - Orthophonistes hospitaliers - Orthophonistes hospitaliers
Question au Gouvernement n° 428 de M. Éric Diard
Date de dépôt : 20/12/2017
transports aériens - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes
Question écrite n° 3107 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 21/11/2017
police - Réserve civile de la police nationale - Réserve civile de la police nationale
Question écrite n° 2379 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 24/10/2017
taxe sur la valeur ajoutée - Caisses enregistreuses TVA - Caisses enregistreuses TVA
Question écrite n° 4053 de M. Michel Vialay
Date de dépôt : 19/12/2017
retraites : généralités - Reconnaissance officielle de la Confédération française des retraités - Reconnaissance officielle de la Confédération française des retraités
Question écrite n° 3 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 04/07/2017
anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part fiscale des titulaires de la carte du combattant - Demi-part fiscale des titulaires de la carte du combattant
Question écrite n° 2497 de M. Rémi Delatte
Date de dépôt : 31/10/2017
gendarmerie - Temps de repos minimal dans la gendarmerie - Temps de repos minimal dans la gendarmerie
Question écrite n° 962 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 12/09/2017
agriculture - Attractivité de l'assurance récolte - Attractivité de l'assurance récolte
Question écrite n° 2187 de M. Bruno Nestor Azerot
Date de dépôt : 24/10/2017
agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel