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Question écrite n° 29 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 04/07/2017
presse et livres - Statut des journalistes - Statut des journalistes
Question au Gouvernement n° 347 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 29/11/2017
emploi et activité - situation de l'entreprise Ascometal - situation de l'entreprise Ascometal
Question écrite n° 473 de M. David Lorion
Date de dépôt : 08/08/2017
agriculture - Lutte contre le Varroa à La Réunion - Lutte contre le Varroa à La Réunion
Question écrite n° 3105 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 21/11/2017
police - Conditions de travail de la police nationale - Conditions de travail de la police nationale
Question écrite n° 728 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 15/08/2017
professions de santé - Orthophonistes hospitaliers - Orthophonistes hospitaliers
Question au Gouvernement n° 428 de M. Éric Diard
Date de dépôt : 20/12/2017
transports aériens - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes
Question écrite n° 3107 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 21/11/2017
police - Réserve civile de la police nationale - Réserve civile de la police nationale
Question écrite n° 2379 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 24/10/2017
taxe sur la valeur ajoutée - Caisses enregistreuses TVA - Caisses enregistreuses TVA
Question écrite n° 4053 de M. Michel Vialay
Date de dépôt : 19/12/2017
retraites : généralités - Reconnaissance officielle de la Confédération française des retraités - Reconnaissance officielle de la Confédération française des retraités
Question écrite n° 3 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 04/07/2017
anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part fiscale des titulaires de la carte du combattant - Demi-part fiscale des titulaires de la carte du combattant