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Question écrite n° 252 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 25/07/2017
retraites : généralités - Situation de la CARSAT - Situation de la CARSAT
Question au Gouvernement n° 174 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 18/10/2017
transports ferroviaires - ligne nouvelle Montpellier-Perpignan - ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
Question écrite n° 2475 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 31/10/2017
emploi et activité - Suppression des contrats aidés - Suppression des contrats aidés
Question écrite n° 995 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 12/09/2017
enseignement - Médecine scolaire en Seine-Saint-Denis - Médecine scolaire en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 681 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 15/08/2017
développement durable - Loi transition énergétique et vaisselle jetable - Loi transition énergétique et vaisselle jetable
Question écrite n° 4291 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 26/12/2017
sports - Formation des maîtres-nageurs sauveteurs - Formation des maîtres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 2115 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 17/10/2017
politique extérieure - Réduction annoncée de l'aide publique au développement - Réduction annoncée de l'aide publique au développement
Question écrite n° 1747 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 10/10/2017
agroalimentaire - Situation des salariés du groupe LIDL suite aux révélations de France 2 - Situation des salariés du groupe LIDL suite aux révélations de France 2
Question écrite n° 1100 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 19/09/2017
catastrophes naturelles - Cyclone Irma : les carences avérées de l'État - Cyclone Irma : les carences avérées de l'État
Question écrite n° 1824 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 10/10/2017
impôts et taxes - Fiscalité du nautisme - Fiscalité du nautisme