Résultats de la recherche

30461 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Question écrite n° 24176 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 05/11/2019
assurance complémentaire - Application de l'article 40 de la loi n° 2019-828 - Application de l'article 40 de la loi n° 2019-828
Question écrite n° 26273 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 04/02/2020
enseignement maternel et primaire - Liste des enfants résidant dans une commune soumis à l'obligation scolaire - Liste des enfants résidant dans une commune soumis à l'obligation scolaire
Question écrite n° 23450 de Mme Agnès Thill
Date de dépôt : 08/10/2019
enseignement supérieur - Formation professionnelle des enseignants - Formation professionnelle des enseignants
Question écrite n° 22512 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 27/08/2019
impôts et taxes - Conséquences des mesures fiscales dans le secteur du bâtiment - Conséquences des mesures fiscales dans le secteur du bâtiment
Question écrite n° 26345 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 04/02/2020
professions de santé - Attribution des primes - soignants et manipulateurs en radiologie - Attribution des primes - soignants et manipulateurs en radiologie
Question écrite n° 23017 de Mme Émilie Cariou
Date de dépôt : 24/09/2019
énergie et carburants - Évaluation et provisionnement des dépenses de gestion des déchets radioactifs - Évaluation et provisionnement des dépenses de gestion des déchets radioactifs
Question écrite n° 19916 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 28/05/2019
énergie et carburants - Taux réduit de la TICPE pour les GNR - Taux réduit de la TICPE pour les GNR
Question écrite n° 26289 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 04/02/2020
famille - Report de l'acte décès des enfants majeurs célibataires sur le livret de famille - Report de l'acte décès des enfants majeurs célibataires sur le livret de famille
Question écrite n° 26220 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Date de dépôt : 04/02/2020
alcools et boissons alcoolisées - Défi de janvier - Limitation de la consommation d'alcool - Défi de janvier - Limitation de la consommation d'alcool
Question orale sans débat n° 968 de M. Jean-Claude Leclabart
Date de dépôt : 04/02/2020
télécommunications - Déploiement de la couverture mobile dans le département de la Somme - Déploiement de la couverture mobile dans le département de la Somme