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Question écrite n° 24849 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 03/12/2019
administration - Prélèvements bancaires pour les personnes âgées - Prélèvements bancaires pour les personnes âgées
Question écrite n° 15885 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 15/01/2019
outre-mer - Accompagnement des demandeurs d'asile LGBT en outre-mer - Accompagnement des demandeurs d'asile LGBT en outre-mer
Question écrite n° 22445 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 13/08/2019
Union européenne - Déséquilibre du jeu de la concurrence européenne dans le domaine de la betterave - Déséquilibre du jeu de la concurrence européenne dans le domaine de la betterave
Question écrite n° 19383 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 07/05/2019
justice - Coût du certificat médical de la mesure de protection juridique - Coût du certificat médical de la mesure de protection juridique
Question orale sans débat n° 848 de Mme Aude Luquet
Date de dépôt : 03/12/2019
animaux - Bien être animal - Filière porcine - Bien être animal - Filière porcine
Question écrite n° 10940 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 17/07/2018
transports urbains - Mise en place de places de stationnement pour véhicules partagés - Mise en place de places de stationnement pour véhicules partagés
Question écrite n° 23126 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 24/09/2019
sports - Certificat de qualification professionnelle-Opérateur de parcours acrobatiques - Certificat de qualification professionnelle-Opérateur de parcours acrobatiques
Question écrite n° 13438 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 23/10/2018
animaux - Société protectrice des animaux (SPA) - Dysfonctionnements - Société protectrice des animaux (SPA) - Dysfonctionnements
Question écrite n° 19451 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 07/05/2019
transports ferroviaires - Nuisances LGV - Mission de médiation CGEDD - Nuisances LGV - Mission de médiation CGEDD
Question écrite n° 23523 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 08/10/2019
politique extérieure - Crise des Rohingyas au Myanmar - Crise des Rohingyas au Myanmar