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Question écrite n° 1648 de M. David Lorion
Date de dépôt : 03/10/2017
outre-mer - Réglementation temps de conduite des transporteurs de marchandises à La Réunion - Réglementation temps de conduite des transporteurs de marchandises à La Réunion
Question au Gouvernement n° 291 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 16/11/2017
terrorisme - retour des djihadistes en France - retour des djihadistes en France
Question écrite n° 1677 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 03/10/2017
produits dangereux - Dangers des dérogations accordées dans le cadre du règlement REACH - Dangers des dérogations accordées dans le cadre du règlement REACH
Question écrite n° 2141 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 17/10/2017
sécurité des biens et des personnes - LAPI - LAPI
Question écrite n° 2864 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 14/11/2017
personnes handicapées - Pérénnisation du CEAL - Pérénnisation du CEAL
Question au Gouvernement n° 147 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 11/10/2017
fonctionnaires et agents publics - manifestation des fonctionnaires - manifestation des fonctionnaires
Question écrite n° 2638 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 07/11/2017
commerce et artisanat - L'avenir des buralistes, accompagné, recadré, sécurisé - L'avenir des buralistes, accompagné, recadré, sécurisé
Question écrite n° 2015 de Mme Huguette Bello
Date de dépôt : 17/10/2017
enseignement maternel et primaire - Liste complémentaire au concours de professeurs des écoles - Liste complémentaire au concours de professeurs des écoles
Question écrite n° 5678 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 20/02/2018
mort et décès - Taux de suicide en France - Taux de suicide en France
Question écrite n° 665 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 15/08/2017
agriculture - Fiscalité agricole - Fiscalité agricole