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Question écrite n° 329 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 01/08/2017
emploi et activité - Côte d'Azur : menaces sur l'activité du plus grand parc animalier marin d'Europe - Côte d'Azur : menaces sur l'activité du plus grand parc animalier marin d'Europe
Question écrite n° 1034 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 12/09/2017
personnes âgées - Dépendance - financement des EHPAD - Dépendance - financement des EHPAD
Question au Gouvernement n° 80 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 10/08/2017
emploi et activité - contrats aidés - contrats aidés
Question écrite n° 3897 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 19/12/2017
banques et établissements financiers - Frais bancaires - Relations avec les banques - Frais bancaires - Relations avec les banques
Question écrite n° 3001 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 21/11/2017
commerce et artisanat - Augmentation du prix du tabac - Augmentation du prix du tabac
Question écrite n° 3322 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 28/11/2017
politique extérieure - Aide bilatérale consacrée par la France au secteur de l'éducation - Aide bilatérale consacrée par la France au secteur de l'éducation
Question orale sans débat n° 37 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 12/12/2017
commerce et artisanat - Le devenir menacé de la profession d'ivoirier(re) artisan d'art en France - Le devenir menacé de la profession d'ivoirier(re) artisan d'art en France
Question au Gouvernement n° 400 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 13/12/2017
impôts et taxes - lutte contre l'évasion fiscale - lutte contre l'évasion fiscale
Question écrite n° 717 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 15/08/2017
ordre public - Sanction des sabotages d'antennes relais par les groupuscules extrémistes - Sanction des sabotages d'antennes relais par les groupuscules extrémistes
Question écrite n° 1851 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 10/10/2017
justice - Nombre de réductions de peine supplémentaires accordées - Nombre de réductions de peine supplémentaires accordées