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Question écrite n° 14393 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 20/11/2018
Parlement - Efficacité des questions écrites - Efficacité des questions écrites
Question écrite n° 12226 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 18/09/2018
Parlement - Retard dans les réponses aux questions écrites des parlementaires - Retard dans les réponses aux questions écrites des parlementaires
Question écrite n° 11613 de M. Daniel Fasquelle
Date de dépôt : 07/08/2018
Parlement - Délai de réponse aux questions écrites au Gouvernement - Délai de réponse aux questions écrites au Gouvernement
Question orale sans débat n° 245 de Mme Laurence Dumont
Date de dépôt : 27/03/2018
enseignement - CROUS de Normandie - CROUS de Normandie
Question écrite n° 6388 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 13/03/2018
Parlement - Questions écrites : pour de meilleurs délais de réponse - Questions écrites : pour de meilleurs délais de réponse
Question écrite n° 6881 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 27/03/2018
Parlement - Délais de réponse aux questions écrites - Délais de réponse aux questions écrites
Question écrite n° 17107 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 19/02/2019
personnes handicapées - Prestation de compensation du handicap (PCH) -Question citoyenne au Gouvernement - Prestation de compensation du handicap (PCH) -Question citoyenne au Gouvernement
Question écrite n° 5886 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 27/02/2018
impôt sur le revenu - Contribution citoyenne volontaire - Question citoyenne - Contribution citoyenne volontaire - Question citoyenne
Question écrite n° 9237 de Mme Anne Brugnera
Date de dépôt : 12/06/2018
impôts et taxes - Perspectives de suppression des effets de seuils dans la fiscalité - Perspectives de suppression des effets de seuils dans la fiscalité
Question écrite n° 7473 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 17/04/2018
fonctionnaires et agents publics - Alourdissement des calendriers par les nouvelles instances paritaires - Alourdissement des calendriers par les nouvelles instances paritaires
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