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Question écrite n° 26804 de Mme Sandra Marsaud
Date de dépôt : 18/02/2020
sécurité routière - Sécurité routière - Contrôle technique - Sécurité routière - Contrôle technique
Question écrite n° 26823 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 18/02/2020
travail - Conditions de licenciement d'un salarié protégé - Conditions de licenciement d'un salarié protégé
Question écrite n° 26782 de M. Christophe Lejeune
Date de dépôt : 18/02/2020
recherche et innovation - Réorganisation du temps de travail pour les praticiens-chercheurs - Réorganisation du temps de travail pour les praticiens-chercheurs
Question écrite n° 26728 de Mme Frédérique Lardet
Date de dépôt : 18/02/2020
impôts et taxes - Prorogation de l'IFER pour les stations radioélectriques - Prorogation de l'IFER pour les stations radioélectriques
Question écrite n° 26639 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 18/02/2020
anciens combattants et victimes de guerre - Droits des vétérans des essais nucléaires - Droits des vétérans des essais nucléaires
Question écrite n° 26672 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 18/02/2020
commerce extérieur - Résultats du commerce extérieur en 2019 - Résultats du commerce extérieur en 2019
Question écrite n° 26726 de M. Fabien Lainé
Date de dépôt : 18/02/2020
impôt sur le revenu - Fiscalité des artistes-auteurs et bénéfices non commerciaux (BNC) forfaitaires - Fiscalité des artistes-auteurs et bénéfices non commerciaux (BNC) forfaitaires
Question écrite n° 26825 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 18/02/2020
Union européenne - Devenir des accords signés avec le Royaume-Uni dans le cadre du Brexit - Devenir des accords signés avec le Royaume-Uni dans le cadre du Brexit
Question écrite n° 26676 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 18/02/2020
crimes, délits et contraventions - État 4001 - Évolution des libellés des infractions - État 4001 - Évolution des libellés des infractions
Question écrite n° 26716 de Mme Fiona Lazaar
Date de dépôt : 18/02/2020
femmes - Prise en charge des auteurs de violences conjugales - Prise en charge des auteurs de violences conjugales