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Question écrite n° 22454 de Mme Anissa Khedher
Date de dépôt : 20/08/2019
associations et fondations - Réforme de la fiscalité du mécénat- Inquiétude des acteurs de l'aide alimentaire - Réforme de la fiscalité du mécénat- Inquiétude des acteurs de l'aide alimentaire
Question écrite n° 22463 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 20/08/2019
consommation - Délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons - Délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons
Question écrite n° 22484 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 20/08/2019
maladies - Prise en charge de l'ostéogénèse imparfaite - Prise en charge de l'ostéogénèse imparfaite
Question écrite n° 22486 de Mme Ericka Bareigts
Date de dépôt : 20/08/2019
outre-mer - Fermeture de trésoreries publiques à La Réunion - Fermeture de trésoreries publiques à La Réunion
Question écrite n° 22448 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 20/08/2019
agriculture - Application de l'article 44 de la « loi EGALIM » - Application de l'article 44 de la « loi EGALIM »
Question écrite n° 22455 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 20/08/2019
assurance maladie maternité - Remboursement des frais de cure thermale - Remboursement des frais de cure thermale
Question écrite n° 22453 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 20/08/2019
associations et fondations - Impact du projet de loi de finances pour 2020 sur le mécénat - Impact du projet de loi de finances pour 2020 sur le mécénat
Question écrite n° 22451 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 20/08/2019
anciens combattants et victimes de guerre - Droit à réparation - Anciens combattants - Droit à réparation - Anciens combattants
Question écrite n° 22456 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 20/08/2019
bioéthique - Filiation des enfants nés de la GPA à l'étranger - Filiation des enfants nés de la GPA à l'étranger
Question écrite n° 22481 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 20/08/2019
formation professionnelle et apprentissage - Financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019 - Financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019