12ème législature

Question N° : 33761	de  M.   Brottes François ( Socialiste - Isère )	QE
Ministère interrogé :	affaires étrangères
Ministère attributaire :	affaires étrangères
	Question publiée au JO le :  17/02/2004  page :  1119
	Réponse publiée au JO le :  08/06/2004  page :  4215
	Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :	politique extérieure
Tête d'analyse :	Colombie
Analyse :	droits de l'homme
Texte de la QUESTION :	M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le rôle majeur joué par les transferts d'armes dans le conflit armé et les violations des droits de l'homme en Colombie. Il lui rappelle que le nombre de commandes et de livraisons d'armes à destination de la Colombie par la France est en augmentation. La France est par conséquent l'un des premiers exportateurs d'armement vers ce pays. Il lui fait part de son inquiétude quant à cette aide militaire apportée par la France en dépit des violations répétées des droits de l'homme et des actes de torture perpétrés contre la population civile par les forces armées colombiennes. Il s'interroge sur les motifs de ces transferts d'armes et souhaiterait savoir de quelle manière la France s'investit, si tel est le cas, pour qu'un terme soit mis aux violations régulières des droits de l'homme en Colombie.
Texte de la REPONSE :	Le gouvernement français suit avec la plus grande attention la situation humanitaire en Colombie. Au sein des instances multilatérales appropriées comme dans le cadre de ses relations bilatérales avec le gouvernement colombien, il exprime sans relâche son attachement au respect des droits de l'homme et du droit humanitaire international. Il est bien conscient que les nombreuses violations du droit humanitaire international constatées dans ce pays, et dont souffre en particulier la population civile, s'expliquent en partie par l'abondance des armes en circulation. Dans ce contexte, la France adopte en matière d'exportation d'armement vers la Colombie une position très prudente. Elle applique de la manière la plus stricte et transparente les textes et traités internationaux par lesquels elle est liée dans ce domaine. Elle se conforme en particulier aux dispositions du code de conduite sur les exportations d'armes, adopté en juin 1998 par le Conseil de l'Union européenne, qui fixe un certain nombre de critères permettant de mesurer l'opportunité d'un transfert d'armes. S'agissant de la Colombie, elle prend particulièrement en compte le souci de ne pas contribuer à l'aggravation du conflit et elle veille à n'autoriser aucune exportation d'armes, notamment d'armes légères, pour lesquelles existe un risque de détournement au profit des groupes armés illégaux. La France appuie les efforts du président Uribe pour restaurer l'autorité de l'État et rétablir la paix : c'est dans cette perspective qu'elle met en oeuvre une coopération technique visant à favoriser le renforcement des institutions de l'État de droit ainsi que le développement économique et social de ce pays. Elle soutient, par ailleurs, les bons offices du secrétaire général des Nations unies en vue de parvenir à une solution négociée. La déclaration de Londres, signée le 10 juillet 2003 par la France ainsi que par les principaux partenaires de la Colombie, apporte un soutien à la politique menée par le président Uribe mais conditionne cet appui au respect des droits de l'homme. Cette position équilibrée est également celle de l'Union européenne, exprimée notamment dans les conclusions du Conseil du 26 janvier dernier sur la Colombie.

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